Avis DMCA et politique de retrait

Le site est en français et cette page l'est aussi, mais toute contestation d'un retrait doit être rédigée en anglais. Un texte en français, ou même contenant des accents ou caractères non anglais, est déclaré non conforme et jeté sans réponse. Concrètement, un utilisateur francophone dont le contenu a été retiré par erreur peut se retrouver sans moyen réel de le récupérer.

“Tous les avis et contre-notifications DMCA doivent être rédigés en anglais. Toute tentative de notification rédigée en langue étrangère ou utilisant des caractères étrangers sera jugée non conforme et ignorée.”

What you can do — Rédigez ou faites traduire votre contestation en anglais avant de l'envoyer à l'agent des droits d'auteur, et gardez une copie datée de votre envoi.

Le site peut désactiver ou supprimer n'importe quel contenu à tout moment dès qu'une infraction lui paraît possible « sur la base de faits ou de circonstances », sans plainte formelle. Il peut aussi fermer définitivement le compte des utilisateurs visés plusieurs fois. Aucun nombre de signalements déclencheur, aucun préavis et aucune procédure d'appel ne sont précisés, et rien n'est dit sur un éventuel remboursement d'un abonnement en cours.

“Meslibertines se réserve le droit à tout moment de désactiver l'accès ou de supprimer tout matériel ou activité accessible sur Meslibertines qui est prétendument en infraction ou dont une activité en infraction est apparente sur la base de faits ou de circonstances.”

What you can do — Conservez une sauvegarde personnelle de vos contenus publiés : ils peuvent disparaître sans préavis et leur rétablissement n'est pas garanti.

Pour faire remettre en ligne un contenu retiré, vous devez signer une déclaration acceptant qu'un tribunal fédéral américain soit compétent et accepter d'y recevoir une assignation du plaignant. Pour un utilisateur en France, en Suisse ou ailleurs en Europe, cela veut dire renoncer à ses tribunaux locaux et s'exposer à une procédure lointaine et coûteuse — alors même que la société affirme par ailleurs ne pas être soumise au droit américain.

“(e) Une déclaration selon laquelle l'utilisateur consent à la compétence du tribunal fédéral de district dans et pour le district judiciaire où se trouve l'utilisateur, ou si l'utilisateur se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé et que l'utilisateur acceptera la signification de la procédure de la personne qui a fourni l'avis, ou de l'agent de cette personne.”

What you can do — Avant d'envoyer une contestation, mesurez ce risque ; pour un contenu de faible valeur, demandez plutôt un réexamen amiable au support.

Une contestation doit contenir votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre e-mail, et ce document est ensuite transmis à la personne qui a demandé le retrait. Sur un site de rencontres, cela signifie que quelqu'un que vous ne connaissez pas peut obtenir votre identité et votre domicile simplement en déposant une plainte pour droits d'auteur.

“Meslibertines fournira ensuite toute contre-notification au demandeur qui a envoyé en premier l'avis original identifiant le contenu prétendument en infraction.”

What you can do — Si vous contestez, envisagez d'indiquer une adresse professionnelle ou celle d'un avocat plutôt que votre domicile personnel.

Le site peut modifier, réécrire ou compléter cette politique quand il le souhaite. Aucun e-mail ni avis préalable n'est promis : c'est à vous de revenir lire la page pour repérer les changements, y compris ceux qui durciraient les règles de retrait.

“Meslibertines se réserve le droit de modifier, d'altérer ou d'ajouter à cette politique, et toutes les personnes concernées doivent vérifier régulièrement pour se tenir au courant de ces changements.”

What you can do — Enregistrez une copie datée de la version actuelle si un litige sur un contenu retiré est en cours.

Si une information de votre contestation se révèle fausse, vous êtes tenu responsable des réclamations qui pourraient viser le site à cause des mesures prises. S'ajoutent les sanctions prévues par la loi américaine pour un usage abusif de la procédure : dommages, frais de justice et honoraires d'avocat. Le risque pèse sur l'utilisateur, pas sur la plateforme.

“l'utilisateur sera responsable de toute fausse déclaration pouvant entraîner des réclamations contre Meslibertines concernant les mesures prises en réponse à la contre-notification”

What you can do — Vérifiez chaque affirmation de votre contestation et n'affirmez sous serment que ce dont vous êtes certain.

La page nomme « Danwar Services GmbH » comme exploitant, alors que le service est publié par ZA Media Services GmbH, et le lien de contact e-mail renvoie vers un autre domaine (sexemodel.com). L'adresse e-mail de l'agent n'est pas affichée en clair. Ces incohérences compliquent l'envoi d'un avis ou d'une contestation valable, dans une procédure où un formalisme incorrect entraîne le rejet.

“Danwar Services GmbH exploite www.meslibertines.com (« Meslibertines »)”

What you can do — Envoyez votre courrier en recommandé à l'adresse de Zürich indiquée et demandez au support l'adresse e-mail exacte de l'agent des droits d'auteur avant tout envoi.