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Conditions générales de vente

20180105_rev01 → 20180601_rev01COLOUR MARKS THE SEVERITY OF A FLAGGED CLAUSE · + AND − MARK ADDED AND REMOVED
424424LBC FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
425425
426426Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
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428428## 10\. Dispositions Diverses
429429
430Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre [politique de confidentialité](https://www2.leboncoin.fr/dc/cookies), qui fait partie intégrante des présentes CGV.
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430432Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LBC FRANCE, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
431433
432434Toute réclamation doit être adressée au Service Client de LBC FRANCE.
433435
434436Les CGV sont soumises au droit français.